COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211301064 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

18

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 18 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septèmes-les-Vallons.

Profil et organisation

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 13240 à SEPTEMES-LES-VALLONS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS compte 19 autorisations recensées sur la période 15/01/2014 - 13/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

15/01/2014 - 13/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

18 autorisations sur la période 15/01/2014 - 13/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Septèmes-les-Vallons. Ce type représente 95 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Che Des Castors, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AB88, AB89 1 815 m² 63 m² 2025/08/13
8 Av Nelson Av Nelson Mandela, Septèmes-les-Vallons (13240) DP Locaux AL174 10 839 m² 18 m² 2025/08/12
Rond Point Du 24 Avril 191, Septèmes-les-Vallons (13240) DP Locaux BE103 9 956 m² 14 m² 2025/04/23
37 Che De La Bedoule, Septèmes-les-Vallons (13240) DP Logement BD246, BD53 1 636 m² 626 m² 2024/07/15
20 Av Du 8 Mai 1945, Septèmes-les-Vallons (13240) DP Locaux AZ179, AZ282 1 513 m² 219 m² 2023/08/02
4 Che Des Castors, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AB18 7 813 m² 321 m² 2022/11/07
153 Avenu Du 8 Mai 1945, Septèmes-les-Vallons (13240) DP Logement AP113 77 m² 98 m² 2021/12/31
Che De La Bedoule, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux BB119 8 699 m² 87 m² 2021/09/28
66 Tra Des Ecoles, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AL275 6 943 m² 105 m² 2021/07/15
11 Che De Freyguieres, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AM28 22 301 m² 65 m² 2020/11/25
Ch De La Bedoule, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Logement BB119, BB120 1 159 m² 149 m² 2019/07/08
Zi Pre De L Aube, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AO135, AO132 2 895 m² 692 m² 2019/06/06
7 Av Du Docteur Edouard Sauze, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AI30 51 256 m² 1 m² 2019/04/09
Qua Septemes Centre, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AP2, AP144 7 629 m² 70 m² 2018/09/19
11 Che De Freyguieres, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AM28 22 301 m² 433 m² 2017/12/06
Centr Culturel Louis Aragon, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AR6, AP48 92 145 m² 250 m² 2016/12/13
11 Ch De Freyguieres, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AM28 22 320 m² 138 m² 2015/09/08
Av Du 8 Mai 1945, Septèmes-les-Vallons (13240) PC Locaux AP152, AP8 3 122 m² 962 m² 2014/01/15

Permis de démolir de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

1 autorisation sur la période 04/09/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Septèmes-les-Vallons. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ch Du Vallon Dol, Septèmes-les-Vallons (13240) PD AV13 62 054 m² 2024/09/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Sources des informations sur COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS ?
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS ?
Le profil de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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