Déclaration préalable Logement N° 0131062400087

Déclaration préalable n° 0131062400087 à Septèmes-les-Vallons pour 626 m² de logement, 37 Che De La Bedoule

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier DP n° 0131062400087

Demandeur

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Che De La Bedoule, la déclaration préalable n° 0131062400087 a été accordée le 15 juillet 2024 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD246, BD53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 636 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

626 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD246 BD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 663 m² 19 m² 607 m² 56 m² 607 m² -37 m² 626 m²
Total 663 m² 19 m² 607 m² 56 m² 607 m² -37 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 5 - - - 9
11,1 % 33,3 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301064
SIRET
21130106400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SEPTEMES LES VALLONS (13240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131062400087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 37 Che De La Bedoule, à Septèmes-les-Vallons (13240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS et accordé le 15 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2 et 5 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062400087, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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