Déclaration préalable n° 0131062600064 à Septèmes-les-Vallons pour 2 m² de locaux, 12 - Rte D'apt
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier DP n° 0131062600064
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0131062600064 a été accordée le 28 août 2026 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 - Rte D'apt. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP144, AP2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septèmes-les-Vallons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
| Total | 63 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 63 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
| Total locaux | 63 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301064
- SIRET
- 21130106400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEPTEMES LES VALLONS (13240)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131062600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |