Permis de construire à Septèmes-les-Vallons pour 65 m² de locaux - 11 Che De Freyguieres
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2020
Dossier PC n° 01310620F0021
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
Cette page présente le permis de construire n° 01310620F0021, délivré le 25 novembre 2020 à Septèmes-les-Vallons (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Che De Freyguieres, Septèmes-les-Vallons (13240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2021.
Autorisation
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 9 jours
Durée du chantier
4 mois 11 jours
Délai total
9 mois 21 jours
Localisation du projet à Septèmes-les-Vallons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Septèmes-les-Vallons Code postal 13240 Identifiant INSEE 13106
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 517 m² |
| Total | 452 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 452 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301064
- SIRET
- 21130106400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SEPTEMES LES VALLONS (13240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310620F0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |