Déclaration préalable n° 0131062500060 à Septèmes-les-Vallons pour 14 m² de locaux, Rond Point Du 24 Avril 191

DP n°0131062500121 Autorisé

13 août 2025

8 Av Nelson Av Nelson Mandela

DP n°0131062400087 Autorisé

12 août 2025

37 Che De La Bedoule

Transformation avec diminution

15 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0131062500060
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 956 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rond Point Du 24 Avril 191, à Septèmes-les-Vallons (13240).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEPTEMES LES VALLONS et accordé le 23 avril 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131062500060, déposé en mairie de Septèmes-les-Vallons.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Septèmes-les-Vallons

PC n°0131062500001 Logement Commencé

Ch Du Vallon De La Gaz

DP n°0131062500046 Locaux Autorisé

07 avr. 2025 215 m² SDP

102 Rue De La Carriere

PC n°0131062400032 Logement Autorisé

08 avr. 2025 16 m² SDP

231 Av Du 8 Mai 1945

23 avr. 2025 1 170 m² SDP 3F SUD SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°0131062400034 Logement Commencé

25 Rue Paul Fadda

DP n°0131062500081 Logement Autorisé

24 avr. 2025 75 m² SDP

14 Bd De La Limite

PC n°0131062400036 Logement Terminé

22 mai 2025 45 m² SDP

12 Imp Pierre Fiche