COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
217105147 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
SIREN
217 105 147
SIRET siège
217 105 147 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
01/03/2024
Dernière autorisation
22/01/2025

Siège social

Adresse
1 ROUTE DE CHALON
Commune
71330 SENS-SUR-SEILLE
Département
Saône-et-Loire

Permis de construire de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
10 & Route De Chalon, Sens-sur-Seille (71330) DP Logement AK42 2 482 m² 237 m² 2025/01/22
110 Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux AK188, AK189 15 614 m² 350 m² 2024/03/01

Permis d'aménager de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.