Permis de construire n° 07151423E0003 à Sens-sur-Seille pour 25 m² de locaux, 110 Route De Bletterans
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 07151423E0003
Demandeur
COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07151423E0003, délivré le 1 mars 2024 à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 110 Route De Bletterans. Le projet est porté par COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK188, AK189, AK190. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sens-sur-Seille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sens-sur-Seille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sens-sur-Seille Code postal 71330 Identifiant INSEE 71514
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 350 m² |
| Total | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 350 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 350 m² |
| Total locaux | 325 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 350 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105147
- SIRET
- 21710514700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SENS SUR SEILLE (71330)
Autres dossiers de COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07151423E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |