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Autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 33 autorisations : 32 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Sens-sur-Seille occupe la 204e place parmi les communes de la Saône-et-Loire par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

33

Permis de construire

32

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Autorisations / 1 000 hab. / an

8,4

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,0 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Sens-sur-Seille

Retrouvez l'ensemble des 32 permis de construire délivrés à Sens-sur-Seille. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sens-sur-Seille
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Lorins, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZK23, ZK22 9 020 m² 149 m² 2025/10/13
Rue De Gerand, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZD36 51 010 m² 130 m² 2025/07/07
325 Rue Des Corales, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZE99 3 001 m² 120 m² 2025/04/02
104 Impasse Du Moulin, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZK79 16 521 m² 27 m² 2025/03/19
10 & Route De Chalon, Sens-sur-Seille (71330) DP Logement AK42 Commune De Sens-Sur-Seille Commune/EPCI 2 482 m² 120 m² 2025/01/22
50 Impasse De La Chapelle Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZM49 3 998 m² 109 m² 2024/03/22
110 Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux AK188, AK189 Commune De Sens-Sur-Seille Commune/EPCI 15 614 m² 25 m² 2024/03/01
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZI30 21 318 m² 43 m² 2024/01/30
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZI30 21 318 m² 221 m² 2023/04/12
195 Route De Chalon, Sens-sur-Seille (71330) DP Logement AI88 545 m² 261 m² 2023/03/08
20 Impasse De La Chapelle Champ Des Cheneaux, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZM46 1 502 m² 66 m² 2023/01/23
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZI30 21 318 m² 144 m² 2021/06/23
1970 Route De Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZN105 Earl De Visargent Société 35 372 m² 36 m² 2021/05/06
Route De Bletterans Ler Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AK196, AK180 84 m² 2021/04/12
310 Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AK157, AK162 1 772 m² 134 m² 2020/06/29
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZH80 1 548 m² 94 m² 2020/06/03
Grande Morte, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZK47 13 225 m² 8 m² 2020/05/26
370 Rue Des Corales, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZE16 23 168 m² 113 m² 2019/05/06
Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZH81 1 014 m² 70 m² 2019/02/18
360 Rue De Conde, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZO73 35 m² 2018/09/19
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux AK9 130 m² 2018/06/11
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZI30 112 m² 2018/04/05
510 Rue De La Brenne, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZC18 276 m² 2018/02/12
Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZM52 120 m² 2017/09/09
Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZN52, ZN53 1 084 m² 2017/08/31
L'estalet, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZD80 93 m² 2017/05/13
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement A69, A70 3 841 m² 60 m² 2016/02/19
Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZN51 131 111 m² 28 m² 2015/07/24
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AI252, AI249 2 803 m² 115 m² 2014/12/04
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AI177, AI5 2 450 m² 123 m² 2014/07/23
Conde, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZP107 1 476 m² 42 m² 2013/10/23
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AI253, AI250 2 803 m² 122 m² 2013/07/24

Permis d'aménager à Sens-sur-Seille

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sens-sur-Seille. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sens-sur-Seille

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sens-sur-Seille. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sens-sur-Seille
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
225 Rue Des Champs De Seille, Sens-sur-Seille (71330) PD ZI67 15 589 m² 2021/12/08

À propos de Sens-sur-Seille (71330)

Commune rurale, Sens-sur-Seille (71330) rassemble 428 habitants pour une superficie de 12,0 km² (36,0 hab./km²). La commune appartient au département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Revermont 71. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Germain-du-Bois (71330) (175 autorisations) et Frangy-en-Bresse (71330) (49 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sens-sur-Seille offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille

📋 La base Sitadel recense 33 autorisations d'urbanisme pour Sens-sur-Seille. Ce total se répartit entre 32 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Commune De Sens-Sur-Seille.

L'année la plus active est 2025 avec 5 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +66,7 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 5 +66,7 % 5 0 0 546 m² 4
2024 3 0 % 3 0 0 177 m² 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0 548 m² 2
2021 4 +33,3 % 3 0 1 264 m² 1
2020 3 +50,0 % 3 0 0 236 m² 2
2019 2 -50,0 % 2 0 0 183 m² 2
2018 4 +33,3 % 4 0 0 553 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Sens-sur-Seille

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sens-sur-Seille. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Saône-et-Loire ont une population proche de celle de Sens-sur-Seille. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Sens-sur-Seille

Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 21/03/2024

Mairie - Sens-sur-Seille

Adresse
1 route de Chalon, 71330 Sens-sur-Seille
Accueil
Lundi : 09h00-12h00, 14h00-17h30 · Mercredi : 09h00-12h00 · Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
03 85 74 72 99

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sens-sur-Seille ?
Au total, 33 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 32 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Sens-sur-Seille ?
Sur la période disponible, les autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille représentent 4 294 m² de surface de plancher créée et 20 logements autorisés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Sens-sur-Seille ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Sens-sur-Seille est en hausse de +66,7 % par rapport à l'année précédente, avec 5 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Qui dépose le plus de permis à Sens-sur-Seille ?
Le principal demandeur identifié à Sens-sur-Seille est Commune De Sens-Sur-Seille avec 2 autorisations recensées.
5 En quelle année Sens-sur-Seille a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Sens-sur-Seille avec 5 autorisations délivrées.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Sens-sur-Seille ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sens-sur-Seille.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme