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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 32 autorisations : 31 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

32
Total autorisations
31
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Permis de construire à Sens-sur-Seille

Retrouvez l'ensemble des 31 permis de construire délivrés à Sens-sur-Seille. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Sens-sur-Seille
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Lorins, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZK23, ZK22 9 020 m² 149 m² 2025/10/13
325 Rue Des Corales, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZE99 3 001 m² 120 m² 2025/04/02
104 Impasse Du Moulin, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZK79 16 521 m² 84 m² 2025/03/19
10 & Route De Chalon, Sens-sur-Seille (71330) DP Logement AK42 COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE Commune/EPCI 2 482 m² 237 m² 2025/01/22
50 Impasse De La Chapelle Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZM49 3 998 m² 109 m² 2024/03/22
110 Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux AK188, AK189 COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE Commune/EPCI 15 614 m² 350 m² 2024/03/01
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZI30 21 318 m² 43 m² 2024/01/30
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZI30 21 318 m² 221 m² 2023/04/12
195 Route De Chalon, Sens-sur-Seille (71330) DP Logement AI88 545 m² 261 m² 2023/03/08
20 Impasse De La Chapelle Champ Des Cheneaux, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZM46 1 502 m² 66 m² 2023/01/23
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZI30 21 318 m² 436 m² 2021/06/23
1970 Route De Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZN105 EARL DE VISARGENT Société 35 372 m² 36 m² 2021/05/06
Route De Bletterans Ler Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AK196, AK180 84 m² 2021/04/12
310 Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AK157, AK162 1 772 m² 134 m² 2020/06/29
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZH80 1 548 m² 94 m² 2020/06/03
Grande Morte, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZK47 13 225 m² 8 m² 2020/05/26
370 Rue Des Corales, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZE16 23 168 m² 113 m² 2019/05/06
Route De Bletterans, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZH81 1 014 m² 70 m² 2019/02/18
360 Rue De Conde, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZO73 35 m² 2018/09/19
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux AK9 130 m² 2018/06/11
70 Rue Des Reppes, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZI30 292 m² 2018/04/05
510 Rue De La Brenne, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZC18 276 m² 2018/02/12
Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZM52 120 m² 2017/09/09
Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZN52, ZN53 1 084 m² 2017/08/31
L'estalet, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZD80 93 m² 2017/05/13
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement A69, A70 3 841 m² 90 m² 2016/02/19
Visargent, Sens-sur-Seille (71330) PC Locaux ZN51 131 111 m² 28 m² 2015/07/24
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AI252, AI249 2 803 m² 115 m² 2014/12/04
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AI177, AI5 2 450 m² 123 m² 2014/07/23
Conde, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement ZP107 1 476 m² 155 m² 2013/10/23
Le Bourg, Sens-sur-Seille (71330) PC Logement AI253, AI250 2 803 m² 122 m² 2013/07/24

Permis d'aménager à Sens-sur-Seille

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Sens-sur-Seille. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Sens-sur-Seille

Retrouvez l'ensemble des 1 permis de démolir enregistrés à Sens-sur-Seille. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Sens-sur-Seille
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
225 Rue Des Champs De Seille Na, Sens-sur-Seille (71330) PD ZI67, NANA na na 15 589 m² 2021/12/08

À propos de Sens-sur-Seille (71330)

Commune rurale, Sens-sur-Seille (71330) rassemble 428 habitants pour une superficie de 12,0 km² (36,0 hab./km²). La commune appartient au département Saône-et-Loire (71), en région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Bresse Revermont 71. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Germain-du-Bois (71330) (168 autorisations) et Frangy-en-Bresse (71330) (46 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Sens-sur-Seille offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille

📋 La base Sitadel recense 32 autorisations d'urbanisme pour Sens-sur-Seille. Ce total se répartit entre 31 permis de construire et 1 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE.

L'année la plus active est 2025 avec 4 autorisations délivrées. Sur la dernière année disponible (2025), l'évolution est de +33,3 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Total SDP autorisé Nbre logements
2025 4 +33,3 % 4 0 0 590 m² 3
2024 3 0 % 3 0 0 502 m² 1
2023 3 -25,0 % 3 0 0 548 m² 2
2021 4 +33,3 % 3 0 1 556 m² 1
2020 3 +50,0 % 3 0 0 236 m² 2
2019 2 -50,0 % 2 0 0 183 m² 2
2018 4 +33,3 % 4 0 0 733 m² 1
2017 3 +200,0 % 3 0 0 1 297 m² 2
2016 1 0 % 1 0 0 90 m² 1
2015 1 - 1 0 0 28 m² -

Demandeurs les plus actifs à Sens-sur-Seille

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) ayant déposé le plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Sens-sur-Seille. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

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Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sens-sur-Seille ?
Au total, 32 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Sens-sur-Seille (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), dont 31 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 1 permis de démolir (PD).
2 Combien de logements ont été autorisés à Sens-sur-Seille ?
Sur les dernières années, les autorisations d'urbanisme à Sens-sur-Seille représentent 4 763 m² de surface de plancher autorisée et 15 logements autorisés.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Sens-sur-Seille ?
Sur la dernière année disponible (2025), l'activité d'urbanisme à Sens-sur-Seille est en hausse de +33,3 % par rapport à l'année précédente, avec 4 autorisations enregistrées.
4 Qui dépose le plus de permis à Sens-sur-Seille ?
Le principal demandeur à Sens-sur-Seille est COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE avec 2 autorisations déposées.
5 En quelle année Sens-sur-Seille a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2025 a été la plus active à Sens-sur-Seille avec 4 autorisations délivrées.
6 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Sens-sur-Seille par rapport à sa population ?
Sens-sur-Seille compte 428 habitants pour 32 autorisations d'urbanisme, soit environ 74.8 autorisations pour 1 000 habitants. Ce ratio reflète une activité de construction régulière.
7 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Sens-sur-Seille ?
Les données sont issues de la base Sitadel du Ministère de la Transition Écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Sens-sur-Seille.

À propos des données

Les informations présentées proviennent de la base Sitadel et sont intégrées régulièrement afin de suivre l'activité d'urbanisme locale. Les dates et libellés sont fournis tels qu'ils apparaissent dans les jeux de données publics. Les éventuelles erreurs ou manques peuvent provenir des sources officielles ou de délais de mise à jour. Cette page n'affiche que les catégories disponibles pour préserver une information utile et éviter les contenus faibles.