COMMUNE DE SEINGBOUSE - Autorisations d'urbanisme
Active
215706441
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1980
Total autorisations
3
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SEINGBOUSE
- SIREN
- 215 706 441
- SIRET siège
- 215 706 441 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1980
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 10/07/2019
- Dernière autorisation
- 03/03/2022
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DU PRESBYTERE
- Commune
- 57455 SEINGBOUSE
- Département
- Moselle
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Permis de construire de COMMUNE DE SEINGBOUSE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEINGBOUSE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Oner, Seingbouse (57455) | PA | 20107, 20108 | 12 211 m² | 2022/03/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEINGBOUSE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Saint Jacques, Seingbouse (57455) | PD | 03290 | 3 046 m² | 2020/10/16 |
| 5 Rue Du Stade, Seingbouse (57455) | PD | 0273 | 1 015 m² | 2019/07/10 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable