COMMUNE DE SEINGBOUSE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEINGBOUSE
COMMUNE DE SEINGBOUSE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seingbouse.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEINGBOUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 57455 à SEINGBOUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEINGBOUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEINGBOUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEINGBOUSE
COMMUNE DE SEINGBOUSE compte 3 autorisations recensées sur la période 10/07/2019 - 03/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEINGBOUSE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEINGBOUSE
1 autorisation sur la période 03/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Seingbouse. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Oner, Seingbouse (57455) | PA | 20107, 20108 | 12 211 m² | 2022/03/03 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEINGBOUSE
2 autorisations sur la période 10/07/2019 - 16/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Seingbouse. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue Saint Jacques, Seingbouse (57455) | PD | 03290 | 3 046 m² | 2020/10/16 |
| 5 Rue Du Stade, Seingbouse (57455) | PD | 0273 | 1 015 m² | 2019/07/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEINGBOUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEINGBOUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEINGBOUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.