Permis de démolir n° 05764419V0001 à Seingbouse, 5 Rue Du Stade
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PD n° 05764419V0001
Demandeur
COMMUNE DE SEINGBOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2019 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05764419V0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEINGBOUSE.
Le terrain concerné couvre 1 015 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Seingbouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Seingbouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 015 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEINGBOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706441
- SIRET
- 21570644100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764419V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |