Permis d'aménager n° 05764421V0002 à Seingbouse pour un terrain de 12 211 m², Oner
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 05764421V0002
Demandeur
COMMUNE DE SEINGBOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seingbouse (Moselle, Grand Est), le permis d'aménager n° 05764421V0002 a été délivré le 3 mars 2022, pour un projet situé Oner. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEINGBOUSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 211 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20107, 20108, 20110. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Seingbouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seingbouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oner
Territoires administratifs
- Commune
- Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 211 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEINGBOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215706441
- SIRET
- 21570644100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SEINGBOUSE (57455)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05764421V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57644 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |