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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05764420V0001

Permis de démolir n° 05764420V0001 à Seingbouse, 11 Rue Saint Jacques

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEINGBOUSE et autorisé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764420V0001, déposé en mairie de Seingbouse.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PD n° 05764420V0001

Demandeur

COMMUNE DE SEINGBOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05764420V0001, délivré le 16 octobre 2020 à Seingbouse (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Saint Jacques. Le projet est porté par COMMUNE DE SEINGBOUSE.

Le terrain support du projet couvre 3 046 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Seingbouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2020

Surface du terrain

3 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Localisation du projet à Seingbouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seingbouse Code postal 57455 Identifiant INSEE 57644
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 046 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEINGBOUSE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215706441
SIRET: 21570644100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SEINGBOUSE (57455)

Autres dossiers de COMMUNE DE SEINGBOUSE

PD n°05764419V0001 Autorisé

5 Rue Du Stade

10 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05764420V0001
Code commune INSEE	57644 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Saint Jacques à Seingbouse (57455).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEINGBOUSE et autorisé le 16 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05764420V0001, déposé en mairie de Seingbouse.

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PD n°05764419V0001 Autorisé

5 Rue Du Stade

Seingbouse (57455)

10 juil. 2019 1 015 m² foncier COMMUNE DE SEINGBOUSE

PD n°05764420V0002 Autorisé

20 Rue Principale

Seingbouse (57455)

10 nov. 2020 113 m² foncier

PD n°05764421V0001 Autorisé

0008 Rue De La Chapelle

Seingbouse (57455)

22 déc. 2021 1 037 m² foncier

PD n°05764426V0001 Autorisé

0043 Rue Principale

Seingbouse (57455)

31 mars 2026 612 m² foncier

PD n°05764426V0002 Autorisé

0010 Rue Saint Jacques

Seingbouse (57455)

16 avr. 2026 176 m² foncier

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