COMMUNE DE SEIGY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEIGY
COMMUNE DE SEIGY est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seigy.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEIGY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 41110 à SEIGY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEIGY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEIGY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEIGY
COMMUNE DE SEIGY compte 7 autorisations recensées sur la période 30/05/2016 - 26/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEIGY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEIGY
4 autorisations sur la période 30/05/2016 - 18/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Seigy. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEIGY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Rue Du Gue, Seigy (41110) | PC Logement | B903, B901 | 17 614 m² | 172 m² | 2024/12/18 |
| 2880 Route De Beauval, Seigy (41110) | PC Locaux | E693, E694 | 1 530 m² | 87 m² | 2024/09/24 |
| Les Couflons, Seigy (41110) | DP Locaux | A485 | 6 951 m² | 19 m² | 2022/10/12 |
| Rue Marcel Cottereau, Seigy (41110) | DP Locaux | B512 | 1 920 m² | 19 m² | 2016/05/30 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEIGY
3 autorisations sur la période 07/05/2024 - 26/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Seigy. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Seigy (41110) | PA | B304 | 875 m² | 2025/11/26 |
| Le Bourg, Seigy (41110) | PA | B313 | 5 590 m² | 2025/07/18 |
| 2 Rue Des Cordeaux, Seigy (41110) | PA | B313 | 9 590 m² | 2024/05/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEIGY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEIGY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEIGY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.