Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04123925U0002

Permis d'aménager n° 04123925U0002 à Seigy pour un terrain de 5 590 m², Le Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PA n° 04123925U0002

Demandeur

COMMUNE DE SEIGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04123925U0002, délivré le 18 juillet 2025 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SEIGY.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 590 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Seigy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Surface du terrain

5 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seigy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 590 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEIGY

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214102394
SIRET
21410239400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SEIGY (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04123925U0002
Code commune INSEE 41239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 590 m², situé Le Bourg à Seigy (41110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SEIGY et autorisée le 18 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123925U0002, déposé en mairie de Seigy.

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