Retour aux permis de construire de Seigy

Déclaration préalable Locaux N° 04123916U0008

Déclaration préalable à Seigy pour 19 m² de locaux - Rue Marcel Cottereau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Cottereau, Seigy (41110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEIGY et accordée le 30 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123916U0008, instruit par la commune de Seigy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier DP n° 04123916U0008

Demandeur

COMMUNE DE SEIGY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04123916U0008, accordée le 30 mai 2016 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Marcel Cottereau, Seigy (41110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SEIGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 920 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2017.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/05/2016

Chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

25/04/2017

Localisation du projet à Seigy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²
Total	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	19 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEIGY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102394
SIRET: 21410239400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SEIGY (41110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04123916U0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 920 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Cottereau, Seigy (41110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEIGY et accordée le 30 mai 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 25 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04123916U0008, instruit par la commune de Seigy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seigy

PC n°04123925U0011 Locaux Autorisé

Seigy (41110)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 4 562 m² SDP ZOO PARC DE BEAUVAL

PC n°04123925U0009 Logement Commencé

Route Du Poirier Pigeon ""Les Tassins""

Seigy (41110)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 149 m² SDP

PC n°04123925U0010 Logement Commencé

Route Du Poirier Pigeon

Seigy (41110)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 134 m² SDP

PC n°04123925U0007 Logement Autorisé

22 Rue Des Cordeaux

Seigy (41110)

Nouvelle construction

28 oct. 2025 46 m² SDP

PC n°04123925U0005 Locaux Autorisé

Chareze

Seigy (41110)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 1 684 m² SDP

PC n°04123925U0003 Logement Commencé

Chemin Des Tassins ""Les Tassins""

Seigy (41110)

Nouvelle construction

20 mai 2025 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seigy

Permis d'aménager à Seigy

10 autorisations

Permis de démolir à Seigy

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seigy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seigy

Autres types d'autorisations à Seigy

Caractéristiques du projet