Permis d'aménager n° 04123925U0004 à Seigy pour un terrain de 875 m², Le Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2025
Dossier PA n° 04123925U0004
Demandeur
COMMUNE DE SEIGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04123925U0004, délivré le 26 novembre 2025 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE SEIGY figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 875 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B304. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Seigy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seigy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 875 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEIGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214102394
- SIRET
- 21410239400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEIGY (41110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEIGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04123925U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |