Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04123924U0001

Permis d'aménager n° 04123924U0001 à Seigy pour un terrain de 9 590 m², 2 Rue Des Cordeaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEIGY et autorisée le 7 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123924U0001, déposé en mairie de Seigy.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PA n° 04123924U0001

Demandeur

COMMUNE DE SEIGY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Cordeaux, le permis d'aménager n° 04123924U0001 a été délivré le 7 mai 2024 à Seigy (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). COMMUNE DE SEIGY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 590 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Seigy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Surface du terrain

9 590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/05/2024

Chantier (DOC)

30/09/2024

Achèvement (DAACT)

20/03/2025

Localisation du projet à Seigy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seigy Code postal 41110 Identifiant INSEE 41239
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 590 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEIGY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214102394
SIRET: 21410239400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEIGY (41110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04123924U0001
Code commune INSEE	41239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 590 m², situé 2 Rue Des Cordeaux à Seigy (41110).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEIGY et autorisée le 7 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2024, achèvement déclaré le 20 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04123924U0001, déposé en mairie de Seigy.

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