COMMUNE DE SEEBACH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEEBACH
COMMUNE DE SEEBACH est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seebach.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEEBACH est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67160 à SEEBACH.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEEBACH
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEEBACH
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEEBACH
COMMUNE DE SEEBACH compte 8 autorisations recensées sur la période 07/08/2018 - 10/11/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEEBACH, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEEBACH
4 autorisations sur la période 25/03/2021 - 10/11/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Seebach. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEEBACH dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Louis Philippe Kamm, Seebach (67160) | PC Locaux | 20368, 2070 | 10 444 m² | 160 m² | 2023/11/10 |
| 94 Rue Des Eglises, Seebach (67160) | DP Locaux | 0317 | 2 943 m² | 589 m² | 2023/07/11 |
| Adresse non renseignée, Seebach (67160) | PC Locaux | 4161 | — | 28 m² | 2021/03/26 |
| 94 Rue Des Eglises, Seebach (67160) | DP Locaux | 0317 | 2 943 m² | 589 m² | 2021/03/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SEEBACH
2 autorisations sur la période 16/07/2019 - 25/05/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Seebach. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Hohwiesen, Seebach (67160) | PA | 20122, 20123 | 51 247 m² | 2022/05/25 |
| 92 Rue Des Eglises, Seebach (67160) | PA | 0318, 04147 | 7 153 m² | 2019/07/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEEBACH
2 autorisations sur la période 07/08/2018 - 16/01/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Seebach. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 94 Rue Des Eglises 351, Seebach (67160) | PD | 0317, 04160 | 19 753 m² | 2019/01/16 |
| Rue De La Paix, Seebach (67160) | PD | 04160 | 16 800 m² | 2018/08/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEEBACH
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEEBACH
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEEBACH
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.