Déclaration préalable n° 06735123R0003 à Seebach pour 589 m² de locaux, 94 Rue Des Eglises
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier DP n° 06735123R0003
Demandeur
COMMUNE DE SEEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06735123R0003, accordée le 11 juillet 2023 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 94 Rue Des Eglises. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEEBACH.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703512
- SIRET
- 21670351200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735123R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |