Déclaration préalable n° 06735121R0012 à Seebach pour 589 m² de locaux, 94 Rue Des Eglises
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier DP n° 06735121R0012
Demandeur
COMMUNE DE SEEBACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06735121R0012 a été accordée le 25 mars 2021, pour un projet situé 94 Rue Des Eglises. Le projet est porté par COMMUNE DE SEEBACH.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 943 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0317. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seebach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seebach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
| Total | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | -589 m² | 564 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 1 153 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEEBACH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703512
- SIRET
- 21670351200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEEBACH (67160)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEEBACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06735121R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |