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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06735122R0001

Permis d'aménager n° 06735122R0001 à Seebach pour un terrain de 51 247 m², Hohwiesen

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEEBACH et autorisée le 25 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735122R0001, déposé en mairie de Seebach.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PA n° 06735122R0001

Demandeur

COMMUNE DE SEEBACH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06735122R0001 a été délivré le 25 mai 2022 à Seebach (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Hohwiesen. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEEBACH.

L'aménagement porte sur un terrain de 51 247 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20122, 20123, 20124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Seebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

51 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seebach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20122 20123 20124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seebach Code postal 67160 Identifiant INSEE 67351
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	51 247 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEEBACH

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703512
SIRET: 21670351200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEEBACH (67160)

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PA n°06735119R0001 Autorisé

92 Rue Des Eglises

16 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06735122R0001
Code commune INSEE	67351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 51 247 m², situé Hohwiesen à Seebach (67160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEEBACH et autorisée le 25 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06735122R0001, déposé en mairie de Seebach.

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