COMMUNE DE SCRIGNAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212902753 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE SCRIGNAC

COMMUNE DE SCRIGNAC est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Scrignac.

Profil et organisation

COMMUNE DE SCRIGNAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 29640 à Scrignac.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SCRIGNAC
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCRIGNAC

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCRIGNAC

COMMUNE DE SCRIGNAC compte 14 autorisations recensées sur la période 25/02/2014 - 14/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCRIGNAC, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

25/02/2014 - 14/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCRIGNAC

6 autorisations sur la période 25/02/2014 - 11/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Scrignac. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCRIGNAC dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Nedelec, Scrignac (29640) PC Logement AB150 378 m² 147 m² 2022/08/11

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jean Le Fur, Scrignac (29640) PC Locaux AB220, AB219 1 710 m² 10 m² 2019/10/25

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Route De Leinguern, Scrignac (29640) PC Logement AB273, AB202 4 570 m² 269 m² 2018/03/15

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De La Gare, Scrignac (29640) DP Locaux AC181 6 525 m² 7 m² 2017/02/07

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Pl Nedellec, Scrignac (29640) PC Mixte AB180 — 80 m² 2015/09/04

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Nedelec, Scrignac (29640) PC Locaux AB248 58 m² 48 m² 2014/02/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SCRIGNAC

3 autorisations sur la période 19/05/2014 - 30/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Scrignac. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Lotissement Le Fur, Scrignac (29640) PA AB273 — 2023/10/30

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis d'aménager en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Feunteun Ber, Scrignac (29640) PA AC207P, AC106P — 2014/05/19

Permis de démolir de COMMUNE DE SCRIGNAC

5 autorisations sur la période 10/09/2019 - 14/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Scrignac. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Place De La Mairie, Scrignac (29640) PD AB415 1 445 m² 2026/08/14

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
10 Kernevez, Scrignac (29640) PD AB24 — 2024/08/01

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Place Nedelec, Scrignac (29640) PD AB150 — 2021/11/10

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
28 Rue Kervo Len, Scrignac (29640) PD AC181 — 2020/01/31

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Quenequen, Scrignac (29640) PD AC131 — 2019/09/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCRIGNAC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCRIGNAC

Sources des informations sur COMMUNE DE SCRIGNAC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SCRIGNAC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SCRIGNAC ?
COMMUNE DE SCRIGNAC est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SCRIGNAC ?
Le profil de COMMUNE DE SCRIGNAC recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SCRIGNAC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SCRIGNAC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SCRIGNAC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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