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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292752600002

Permis de démolir n° 0292752600002 à Scrignac, 1 Place De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC et autorisé le 14 août 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752600002, déposé en mairie de Scrignac.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier PD n° 0292752600002

Demandeur

COMMUNE DE SCRIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292752600002 a été délivré le 14 août 2026 à Scrignac (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC.

Le terrain support du projet couvre 1 445 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Scrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Surface du terrain

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2026.

Dépôt

14 août 2026

Autorisation

14 août 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

14/08/2026

Autorisation

14/08/2026

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 445 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCRIGNAC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902753
SIRET: 21290275300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SCRIGNAC (29640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292752600002
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	14 août 2026
Date de dépôt	14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Mairie à Scrignac (29640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC et autorisé le 14 août 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752600002, déposé en mairie de Scrignac.

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