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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292752400001

Permis de démolir n° 0292752400001 à Scrignac, 10 Kernevez

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC et autorisé le 1 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752400001, déposé en mairie de Scrignac.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 0292752400001

Demandeur

COMMUNE DE SCRIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0292752400001 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 10 Kernevez. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCRIGNAC.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Scrignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kernevez

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCRIGNAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902753
SIRET: 21290275300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SCRIGNAC (29640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292752400001
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Kernevez à Scrignac (29640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC et autorisé le 1 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292752400001, déposé en mairie de Scrignac.

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