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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0292751900002

Permis de démolir n° 0292751900002 à Scrignac, 28 Rue Kervo Len

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCRIGNAC et autorisée le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292751900002, déposé en mairie de Scrignac.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PD n° 0292751900002

Demandeur

COMMUNE DE SCRIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0292751900002, délivré le 31 janvier 2020 à Scrignac (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Kervo Len. Le projet est porté par COMMUNE DE SCRIGNAC.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Scrignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Localisation du projet à Scrignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SCRIGNAC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212902753
SIRET: 21290275300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SCRIGNAC (29640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0292751900002
Code commune INSEE	29275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Kervo Len à Scrignac (29640).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SCRIGNAC et autorisée le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292751900002, déposé en mairie de Scrignac.

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