Permis de construire n° 0292751300007 à Scrignac pour 48 m² de locaux, place Nedelec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier PC n° 0292751300007
Demandeur
COMMUNE DE SCRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2014 à Scrignac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292751300007 porte sur un projet situé place Nedelec. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 58 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 248. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Scrignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Scrignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 58 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SCRIGNAC, dont l'adresse déclarée est à Scrignac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SCRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902753
- SIRET
- 21290275300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCRIGNAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292751300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |