Permis d'aménager n° 0292751400001 à Scrignac, Rue De Feunteun Ber
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PA n° 0292751400001
Demandeur
COMMUNE DE SCRIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Feunteun Ber, le permis d'aménager n° 0292751400001 a été délivré le 19 mai 2014 à Scrignac (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SCRIGNAC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207P, AC106P, AC105P. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Scrignac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scrignac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scrignac Code postal 29640 Identifiant INSEE 29275
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCRIGNAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902753
- SIRET
- 21290275300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCRIGNAC (29640)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCRIGNAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292751400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |