COMMUNE DE SCIEZ - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SCIEZ
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217402635 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE SCIEZ

COMMUNE DE SCIEZ est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sciez.

Profil et organisation

COMMUNE DE SCIEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74140 à Sciez.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE SCIEZ
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCIEZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCIEZ

COMMUNE DE SCIEZ compte 9 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 12/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCIEZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

23/04/2013 - 12/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCIEZ

9 autorisations sur la période 23/04/2013 - 12/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sciez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCIEZ dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2021

3 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
128 Route D'excenevex, Sciez (74140)	PC Mixte	AN196	35 165 m²	799 m²	2021/08/05
21 Route Des Ecoles, Sciez (74140)	PC Locaux	AN196	36 165 m²	2 097 m²	2021/05/25
207 Route Du Moulin De La Glac, Sciez (74140)	PC Locaux	AM20, AM21	11 134 m²	134 m²	2021/03/31

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCIEZ

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sciez

9 autorisations

Département représenté

Haute-Savoie (74)

9 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCIEZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même secteur et même département

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même secteur et même département

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même secteur et même département

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même secteur et même département

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même secteur et même département

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même secteur et même département

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SCIEZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SCIEZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SCIEZ ?

COMMUNE DE SCIEZ est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SCIEZ ?

Le profil de COMMUNE DE SCIEZ recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE SCIEZ apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE SCIEZ concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE SCIEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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