COMMUNE DE SCIEZ - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
9
Présentation détaillée de COMMUNE DE SCIEZ
COMMUNE DE SCIEZ est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sciez.
Profil et organisation
COMMUNE DE SCIEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74140 à SCIEZ.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SCIEZ
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCIEZ
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SCIEZ
COMMUNE DE SCIEZ compte 9 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 12/03/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SCIEZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SCIEZ
9 autorisations sur la période 23/04/2013 - 12/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sciez.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SCIEZ dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 Route Des Ecoles, Sciez (74140) | DP Locaux | AN59 | 2 709 m² | 20 m² | 2025/03/12 |
| 247 Chemin De La Renouillere, Sciez (74140) | PC Locaux | BY12 | 11 818 m² | 70 m² | 2024/01/03 |
| 150 Route D'excenevex, Sciez (74140) | PC Locaux | AN194 | 1 299 m² | 172 m² | 2024/01/02 |
| Route Des Ecoles, Sciez (74140) | PC Locaux | AN51, AN52 | 50 886 m² | 3 595 m² | 2022/11/03 |
| 128 Route D'excenevex, Sciez (74140) | PC Mixte | AN196 | 35 165 m² | 799 m² | 2021/08/05 |
| 21 Route Des Ecoles, Sciez (74140) | PC Locaux | AN196 | 36 165 m² | 2 097 m² | 2021/05/25 |
| 207 Route Du Moulin De La Glac, Sciez (74140) | PC Locaux | AM20, AM21 | 11 134 m² | 134 m² | 2021/03/31 |
| Route De L'usine, Sciez (74140) | PC Locaux | BE361, BE348 | 6 501 m² | 105 m² | 2019/09/02 |
| 204 Rte Des Ecoles, Sciez (74140) | PC Locaux | AN196 | 35 165 m² | 199 m² | 2013/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SCIEZ
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SCIEZ
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SCIEZ
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.