Permis de construire n° 07426321B0068 à Sciez pour 3 595 m² de locaux, Route Des Ecoles
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 07426321B0068
Demandeur
COMMUNE DE SCIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426321B0068 a été délivré le 3 novembre 2022 à Sciez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE SCIEZ.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 595 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN51, AN52, AN53. L'ensemble des 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sciez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sciez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sciez Code postal 74140 Identifiant INSEE 74263
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | -84 m² | 85 m² |
| Locaux | 5 779 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 9 374 m² |
| Total | 5 948 m² | 3 595 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 3 511 m² | 9 459 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 779 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 9 374 m² |
| Total locaux | 5 779 m² | 3 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 595 m² | 9 374 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCIEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402635
- SIRET
- 21740263500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCIEZ (74140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426321B0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |