COMMUNE DE SAVIGNY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216901751 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNY

COMMUNE DE SAVIGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Savigny.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAVIGNY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69210 à SAVIGNY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNY

COMMUNE DE SAVIGNY compte 5 autorisations recensées sur la période 30/04/2016 - 12/02/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

30/04/2016 - 12/02/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNY

2 autorisations sur la période 30/04/2016 - 19/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Savigny. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Rosiers, Savigny (69210) PC Locaux OD78 4 348 m² 31 m² 2025/08/19
Rue Des Peupliers, Savigny (69210) PC Locaux 0B760, 0B761 20 272 m² 293 m² 2016/04/30

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNY

3 autorisations sur la période 04/10/2023 - 12/02/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Savigny. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Montee De Jacquettan, Savigny (69210) PA 0D2015, 0D2013 979 m² 2026/02/12
Route De La Croix Perrier, Savigny (50210) PA AE11, AE28 8 452 m² 2023/12/12
Rue Des Rosiers, Savigny (69210) PA 0D78 4 355 m² 2023/10/04

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNY

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNY

Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAVIGNY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAVIGNY ?
COMMUNE DE SAVIGNY est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAVIGNY ?
Le profil de COMMUNE DE SAVIGNY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAVIGNY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAVIGNY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAVIGNY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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