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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691752500001

Permis d'aménager n° 0691752500001 à Savigny pour un terrain de 979 m², Montee De Jacquettan

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY et autorisé le 12 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752500001, déposé en mairie de Savigny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PA n° 0691752500001

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2026 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0691752500001 porte sur un projet situé Montee De Jacquettan. COMMUNE DE SAVIGNY figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 979 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D2015, 0D2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Surface du terrain

979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0D2015 0D2013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	979 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901751
SIRET: 21690175100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAVIGNY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691752500001
Code commune INSEE	69175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 979 m², situé Montee De Jacquettan à Savigny (69210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNY et autorisé le 12 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691752500001, déposé en mairie de Savigny.

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