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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0691752300003

Permis d'aménager n° 0691752300003 à Savigny pour un terrain de 4 355 m², Rue Des Rosiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY et autorisée le 4 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691752300003, déposé en mairie de Savigny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2023

Dossier PA n° 0691752300003

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0691752300003 a été délivré le 4 octobre 2023 à Savigny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Rosiers. Le projet est porté par COMMUNE DE SAVIGNY.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Savigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2023

Surface du terrain

4 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Savigny Code postal 69210 Identifiant INSEE 69175
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 355 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216901751
SIRET: 21690175100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAVIGNY (69210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0691752300003
Code commune INSEE	69175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 355 m², situé Rue Des Rosiers à Savigny (69210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAVIGNY et autorisée le 4 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0691752300003, déposé en mairie de Savigny.

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