Permis d'aménager n° 05056923W0001 à Savigny pour un terrain de 8 452 m², Route De La Croix Perrier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier PA n° 05056923W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05056923W0001 a été délivré le 12 décembre 2023 à Savigny (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Croix Perrier. La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNY.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 452 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE11, AE28, AE29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Savigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Savigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny Code postal 50210 Identifiant INSEE 50569
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901751
- SIRET
- 21690175100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAVIGNY (50210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056923W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |