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COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210902839 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ariège (09)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savignac-les-Ormeaux.

Profil et organisation

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09110 à Savignac-les-Ormeaux.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX compte 7 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 22/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

24/05/2016 - 22/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

5 autorisations sur la période 24/05/2016 - 18/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Savignac-les-Ormeaux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
42 Couzillon, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A1777 1 777 m² 33 m² 2016/11/07
Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A1784 500 m² 190 m² 2016/09/30
1 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A845, A1224 310 m² 4 m² 2016/06/08
13 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A843 2 822 m² 2 m² 2016/05/24

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

2 autorisations sur la période 30/01/2024 - 22/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Savignac-les-Ormeaux. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Savignac-les-Ormeaux

7 autorisations

Département représenté

Ariège (09)

7 autorisations

Région représentée

Occitanie

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIREN 220900013
Même département de siège
70 autorisations 69 PC 1 PA
COMMUNE DE PAMIERS
SIREN 210902250
Même département de siège
32 autorisations 14 PC 6 PA 12 PD
COMMUNE D AX LES THERMES
SIREN 210900320
Même département de siège
29 autorisations 16 PC 12 PA 1 PD
COMMUNE DE FOIX
SIREN 210901229
Même département de siège
29 autorisations 9 PC 12 PA 8 PD
COMMUNE DE MIREPOIX
SIREN 210901948
Même département de siège
16 autorisations 10 PC 4 PA 2 PD
COMMUNE DE SAINT GIRONS
SIREN 210902615
Même département de siège
15 autorisations 8 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX ?
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX ?
Le profil de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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Comprendre la déclaration préalable
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