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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0092832300004

Permis d'aménager n° 0092832300004 à Savignac-les-Ormeaux pour un terrain de 1 011 m², Pradavel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092832300004, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 0092832300004

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0092832300004 a été délivré le 22 mars 2024, pour un projet situé Pradavel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 011 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Savignac-les-Ormeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pradavel

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902839
SIRET: 21090283900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092832300004
Code commune INSEE	09283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 011 m², situé Pradavel à Savignac-les-Ormeaux (09110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092832300004, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

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