COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savignac-les-Ormeaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09110 à SAVIGNAC-LES-ORMEAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX compte 7 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 22/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
5 autorisations sur la période 24/05/2016 - 18/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Savignac-les-Ormeaux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rte D Espagne, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Logement | A1216 | 367 m² | 153 m² | 2017/09/18 |
| 42 Couzillon, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A1777 | 1 777 m² | 33 m² | 2016/11/07 |
| Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A1784 | 500 m² | 190 m² | 2016/09/30 |
| 1 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A845, A1224 | 310 m² | 4 m² | 2016/06/08 |
| 13 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A843 | 2 822 m² | 2 m² | 2016/05/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
2 autorisations sur la période 30/01/2024 - 22/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Savignac-les-Ormeaux. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pradavel, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PA | C231 | 1 011 m² | 2024/03/22 |
| Village, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PA | A1032 | 354 m² | 2024/01/30 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.