2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Savignac-les-Ormeaux.
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 09110 à Savignac-les-Ormeaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX compte 7 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 22/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 24/05/2016 - 18/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Savignac-les-Ormeaux. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX dans le dataset PC de Sitadel.
Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 35 Rte D Espagne, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Logement | A1216 | 367 m² | 153 m² | 2017/09/18 |
4 autorisations affichées pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 42 Couzillon, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A1777 | 1 777 m² | 33 m² | 2016/11/07 |
| Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A1784 | 500 m² | 190 m² | 2016/09/30 |
| 1 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A845, A1224 | 310 m² | 4 m² | 2016/06/08 |
| 13 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PC Locaux | A843 | 2 822 m² | 2 m² | 2016/05/24 |
2 autorisations sur la période 30/01/2024 - 22/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Savignac-les-Ormeaux. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pradavel, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PA | C231 | 1 011 m² | 2024/03/22 |
| Village, Savignac-les-Ormeaux (09110) | PA | A1032 | 354 m² | 2024/01/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
