COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX - Autorisations d'urbanisme

Active
210902839 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
SIREN
210 902 839
SIRET siège
210 902 839 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/05/2016
Dernière autorisation
22/03/2024

Siège social

Adresse
13 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
09110 SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
Département
Ariège

Permis de construire de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
35 Rte D Espagne, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Logement A1216 367 m² 153 m² 2017/09/18
42 Couzillon, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A1777 1 777 m² 33 m² 2016/11/07
Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A1784 500 m² 190 m² 2016/09/30
1 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A845, A1224 310 m² 4 m² 2016/06/08
13 Pl De La Mairie, Savignac-les-Ormeaux (09110) PC Locaux A843 2 822 m² 2 m² 2016/05/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pradavel, Savignac-les-Ormeaux (09110) PA C231 1 011 m² 2024/03/22
Village, Savignac-les-Ormeaux (09110) PA A1032 354 m² 2024/01/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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