Permis de construire n° 0092831600001 à Savignac-les-Ormeaux pour 2 m² de locaux, 13 Pl De La Mairie
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 0092831600001
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Pl De La Mairie, le permis de construire n° 0092831600001 a été délivré le 24 mai 2016 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie). COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A843. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savignac-les-Ormeaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 94 m² |
| Total | 110 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 94 m² |
| Total locaux | 110 m² | 2 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | -16 m² | 94 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902839
- SIRET
- 21090283900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092831600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |