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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0092832300003

Permis d'aménager n° 0092832300003 à Savignac-les-Ormeaux pour un terrain de 354 m², Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX et autorisé le 30 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092832300003, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PA n° 0092832300003

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0092832300003, délivré le 30 janvier 2024 à Savignac-les-Ormeaux (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Village. La demande émane de COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 354 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1032. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Savignac-les-Ormeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savignac-les-Ormeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village

Territoires administratifs

Commune: Savignac-les-Ormeaux Code postal 09110 Identifiant INSEE 09283
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	354 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902839
SIRET: 21090283900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAVIGNAC-LES-ORMEAUX (09110)

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PA n°0092832300004 Autorisé

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22 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0092832300003
Code commune INSEE	09283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 354 m², situé Village à Savignac-les-Ormeaux (09110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX et autorisé le 30 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092832300003, déposé en mairie de Savignac-les-Ormeaux.

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