COMMUNE DE SAUSSES - Autorisations d'urbanisme

Active
210402020 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
3
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SAUSSES
SIREN
210 402 020
SIRET siège
210 402 020 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
1-2 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/11/2016
Dernière autorisation
27/03/2024

Siège social

Adresse
LE VILLAGE
Commune
04320 SAUSSES
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNE DE SAUSSES

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Esplanade De La Fraternite, Sausses (04320) PC Locaux D375 530 m² 28 m² 2024/03/27
Le Village, Sausses (04320) PC Locaux 0D138, 0A489 6 418 m² 133 m² 2016/11/03

Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSSES

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Esplanade De La Fraternite Na, Sausses (04320) PA D1, NANA 780 m² 2023/05/10

Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.