COMMUNE DE SAUSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE SAUSSES
COMMUNE DE SAUSSES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sausses.
Profil et organisation
COMMUNE DE SAUSSES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04320 à SAUSSES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUSSES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SAUSSES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SAUSSES
COMMUNE DE SAUSSES compte 3 autorisations recensées sur la période 03/11/2016 - 27/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SAUSSES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SAUSSES
2 autorisations sur la période 03/11/2016 - 27/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sausses. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SAUSSES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Esplanade De La Fraternite, Sausses (04320) | PC Locaux | D375 | 530 m² | 13 m² | 2024/03/27 |
| Le Village, Sausses (04320) | PC Locaux | 0D138, 0A489 | 6 418 m² | 133 m² | 2016/11/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSSES
1 autorisation sur la période 10/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sausses. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Esplanade De La Fraternite, Sausses (04320) | PA | D1 | 780 m² | 2023/05/10 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SAUSSES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SAUSSES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SAUSSES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.