COMMUNE DE SAUSSES - Autorisations d'urbanisme
Active
210402020
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SAUSSES
- SIREN
- 210 402 020
- SIRET siège
- 210 402 020 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 03/11/2016
- Dernière autorisation
- 27/03/2024
Siège social
- Adresse
- LE VILLAGE
- Commune
- 04320 SAUSSES
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE SAUSSES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Esplanade De La Fraternite, Sausses (04320) | PC Locaux | D375 | 530 m² | 13 m² | 2024/03/27 |
| Le Village, Sausses (04320) | PC Locaux | 0D138, 0A489 | 6 418 m² | 133 m² | 2016/11/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SAUSSES
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Esplanade De La Fraternite, Sausses (04320) | PA | D1 | 780 m² | 2023/05/10 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SAUSSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable