Permis de construire n° 0042022400001 à Sausses pour 13 m² de locaux, Esplanade De La Fraternite
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2024
Dossier PC n° 0042022400001
Demandeur
COMMUNE DE SAUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2024 à Sausses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042022400001 porte sur un projet situé Esplanade De La Fraternite. Le projet est porté par COMMUNE DE SAUSSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D375. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2024
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sausses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Esplanade De La Fraternite
Territoires administratifs
- Commune
- Sausses Code postal 04320 Identifiant INSEE 04202
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Total | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| dont Entrepôt | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
| Total locaux | 15 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402020
- SIRET
- 21040202000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAUSSES (04320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042022400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |