2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
2
COMMUNE DE SASSENAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sassenay.
COMMUNE DE SASSENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71530 à Sassenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SASSENAY compte 3 autorisations recensées sur la période 17/08/2022 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SASSENAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 17/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Sassenay. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SASSENAY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Louis Brondeault, Sassenay (71530) | PC Locaux | AC125 | 4 056 m² | 194 m² | 2023/08/17 |
2 autorisations sur la période 17/08/2022 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sassenay. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Mare Rousseau, Sassenay (71530) | PD | B804 | 1 620 m² | 2026/05/27 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4A Rue Louis Brondeault, Sassenay (71530) | PD | AC120 | 2 977 m² | 2022/08/17 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
