Permis de démolir n° 07150222E0002 à Sassenay, 4A Rue Louis Brondeault
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2022
Dossier PD n° 07150222E0002
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07150222E0002, délivré le 17 août 2022 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4A Rue Louis Brondeault. COMMUNE DE SASSENAY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 977 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Sassenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sassenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 977 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105022
- SIRET
- 21710502200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SASSENAY (71530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07150222E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |