Permis de démolir n° 07150226E0003 à Sassenay, La Mare Rousseau
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PD n° 07150226E0003
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07150226E0003, délivré le 27 mai 2026 à Sassenay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé La Mare Rousseau. La demande émane de COMMUNE DE SASSENAY.
Le terrain d'assiette couvre 1 620 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B804. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Sassenay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
27 mai 2026
Localisation du projet à Sassenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mare Rousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Sassenay Code postal 71530 Identifiant INSEE 71502
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SASSENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217105022
- SIRET
- 21710502200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SASSENAY (71530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07150226E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |