COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200058048 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

9

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sartilly-Baie-Bocage.

Profil et organisation

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 50530 à SARTILLY-BAIE-BOCAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE compte 11 autorisations recensées sur la période 26/03/2018 - 10/01/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

26/03/2018 - 10/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

9 autorisations sur la période 26/03/2018 - 10/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sartilly-Baie-Bocage. Ce type représente 82 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Manoir Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Locaux AB671, AB670 1 869 m² 602 m² 2025/01/10
Rue Theophile Maupas Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Logement AB663 520 m² 149 m² 2023/04/24
Place De La Mairie, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Locaux AB472 4 211 m² 153 m² 2023/02/03
Rue Theophile Maupas, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Logement AB493 681 m² 99 m² 2023/01/27
Place De La Mairie Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Locaux AB472 4 211 m² 23 m² 2021/09/22
Place De La Mairie Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) DP Locaux AB423 26 m² 2021/01/20
72 Grande Rue Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Locaux AC137 75 m² 2020/03/31
Rue Du Manoir Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Locaux AB572 66 m² 2019/09/23
Place De La Gare Montviron, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PC Locaux B324, B665 995 m² 348 m² 2018/03/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

2 autorisations sur la période 17/12/2018 - 26/11/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sartilly-Baie-Bocage. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PA 2019/11/26
Le Bourg Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530) PA AB551, AB557 2018/12/17

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Sources des informations sur COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE ?
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE ?
Le profil de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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