Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 23 m² de locaux - Place De La Mairie Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 05056521J0013
Demandeur
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05056521J0013, délivré le 22 septembre 2021 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Place De La Mairie Sartilly, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB472.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2022.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2022
Achèvement (DAACT)
13/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 21 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoire administratif
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 481 m² |
| Total | 458 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 458 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058048
- SIRET
- 20005804800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056521J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |