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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05056519J0001

Permis d'aménager n° 05056519J0001 à Sartilly-Baie-Bocage

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE et autorisé le 26 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056519J0001, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2019

Dossier PA n° 05056519J0001

Demandeur

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05056519J0001 a été délivré le 26 novembre 2019 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sartilly-Baie-Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058048
SIRET: 20005804800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)

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PA n°05056518J0001 Autorisé

Le Bourg Sartilly

17 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05056519J0001
Code commune INSEE	50565 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Sartilly-Baie-Bocage (50530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE et autorisé le 26 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05056519J0001, déposé en mairie de Sartilly-Baie-Bocage.

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