Permis de construire n° 05056524J0018 à Sartilly-Baie-Bocage pour 602 m² de locaux, Rue Du Manoir Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2025
Dossier PC n° 05056524J0018
Demandeur
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05056524J0018, délivré le 10 janvier 2025 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Manoir Sartilly. COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 602 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB671, AB670, AB669. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartilly-Baie-Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 602 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 536 m² | 602 m² |
| Total | 66 m² | 602 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 536 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 66 m² | 602 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 536 m² | 602 m² |
| Total locaux | 66 m² | 602 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 536 m² | 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058048
- SIRET
- 20005804800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05056524J0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |