Permis de construire Locaux N° 05056517J0031

Permis de construire à Sartilly-Baie-Bocage pour 348 m² de locaux - Place De La Gare Montviron

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2018

Dossier PC n° 05056517J0031

Demandeur

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Cette page présente le permis de construire n° 05056517J0031, délivré le 26 mars 2018 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie), pour un projet situé Place De La Gare Montviron, Sartilly-Baie-Bocage (50530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B324, B665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

26 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/07/2019
Autorisation
26/03/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B324 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montviron

Territoire administratif

Commune
Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 452 m²
Total 104 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Équipements publics 0 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 348 m²
Total locaux 104 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 452 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200058048
SIRET
20005804800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SARTILLY-BAIE-BOCAGE (50530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05056517J0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 mars 2018
Date de dépôt 23/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place De La Gare Montviron, Sartilly-Baie-Bocage (50530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE et accordé le 26 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mars 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05056517J0031, instruit par la commune de Sartilly-Baie-Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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