Permis d'aménager n° 05056518J0001 à Sartilly-Baie-Bocage, Le Bourg Sartilly
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2018
Dossier PA n° 05056518J0001
Demandeur
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg Sartilly, le permis d'aménager n° 05056518J0001 a été délivré le 17 décembre 2018 à Sartilly-Baie-Bocage (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB551, AB557, AB556. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Sartilly-Baie-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sartilly-Baie-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sartilly
Territoires administratifs
- Commune
- Sartilly-Baie-Bocage Code postal 50530 Identifiant INSEE 50565
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058048
- SIRET
- 20005804800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SARTILLY BAIE BOCAGE (50530)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARTILLY-BAIE-BOCAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05056518J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50565 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |